J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10838

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Arrêtés du 4 juillet 2001 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite


NOR : PREX0104950A



Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 4 juillet 2001, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret et R. 107 du code précités, est constatée, pour compter du 13 juin 2000, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Pellerin (Christian, Marie, Robert), né le 31 mai 1944 à Roinville-sous-Dourdan (Essonne), chevalier de l'ordre national du Mérite du 30 juillet 1980 en qualité de président-directeur général de sociétés immobilières.